Conditions générales de vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur :
L’institut Art du Corps 10, place du Commerce 84300 CAVAILLON
Conditions générales applicables à compter du 1er août 2024 sous réserve de modifications sans préavis.
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Merci d’en prendre connaissance...
La Direction se réserve le droit :
• De refuser une personne dès lors que cette dernière n'aura pas honoré son RDV à plusieurs reprises sans nous prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard certain à son RDV. Évitant ainsi de pénaliser les RDV suivants qui se présentent à l'heure.
• Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail, SMS) 24h avant l'heure fixée de celui-ci. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération. La Direction se réserve le droit de vous demander 30% de votre prestation en cause, le règlement de celle-ci s’effectuera lors de votre prochaine visite à l'Institut.
• Vous recevez la veille à 10 heures une demande de confirmation automatique de votre RDV. Il est primordial pour nous que vous répondiez. Tout RDV non confirmé sera considéré comme annulé.
• Devant toute attitude ambigüe, la Direction et son personnel, se réserve le droit de vous demander le paiement intégral de votre prestation, avant l’exécution de celle-ci.
• De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, injurieux, irrespectueux ou à caractère raciste ou sexuel. L'établissement se trouvera dans l'obligation d'inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement intégral de la prestation, qu'elle ait été terminée ou non.
• Pour les rendez-vous des Maquillages Mariage ou soirée avec essai au préalable, le règlement de ceux-ci, ainsi que le versement d'un acompte vous sera demandé (30% de la somme totale correspondant aux rdv bloqués au planning). La somme versée viendra en déduction le jour de la facturation des prestations.
Conditions de paiements :
• Sur place le paiement par CB et espèces est accepté. Les chèques ne sont pas acceptés.
• Les RDV pris par internet sur notre planning en ligne sont soumis à un acompte de pré-paiement.
• Les RDV pris par téléphone pour chaque nouveau client sont confirmés lors de la validation de votre CB par un envoi par mail lors de la prise du premier RDV. Des frais de pénalités sont applicables si le RDV n’est pas annulé. Si le RDV est reporté, le prépaiement sera déduit du prochain RDV.
• Les paiements en plusieurs fois par Oney Banque doivent être finalisés avant le premier RDV.
• L’Institut n’accorde aucun crédit.
• Tout Achat promotionnel ou Cure de Soins à tarif préférentiel ne seront pas portés sur votre Carte de Fidélité.
• Les RDV des cures (LPG, CM SLIM…) non honorés sans prévenir seront décomptés de la cure. Les cures de 6 séances sont valables 6 mois, les cures de 12 et 24 séances 1 an. Les séances non effectuées dans les délais seront perdues.
Cartes Cadeaux :
• Le prix est exigible à la commande. Pour toute prestation ou Bon Cadeau payé d’avance, aucun remboursement ne pourra être demandé. Si le montant de la prestation choisie est inférieur au bon cadeau initial, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
• La prestation ou achat produit de votre Carte Cadeau devra se faire pendant la période de validité de celle-ci (six mois) ; la date de validité est notifiée sur la carte cadeau.
• Il est demandé de prendre votre rendez-vous le plus tôt possible à réception de votre carte cadeau. Tout rendez-vous pris et non annulé 48h à l'avance annulera la Carte Cadeau.
• Si un dépassement de validité de votre Carte cadeau est constaté, un supplément de 15 euros vous sera demandé pour revalider celle-ci. Toute demande pour repousser la date de validité de votre Carte Cadeau sera acceptée moyennant 15 euros par 30 jours de dépassement de cette date.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet ou à l’Institut Art du Corps, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente à distance des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
3 - TARIFS / PRIX
• Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la prise du RV
• Les prix sont indiqués en montant TTC, dans la devise commerciale de l'établissement, et peuvent être modifiés sans préavis.
• S'informer du montant prévu lors de la prise du RV
• Toutes les réservations, quel que soit leur provenance, sont payables dans la monnaie locale de l'établissement.
• Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
4 – ENDERMOLOGIE LPG visage et corps et autres cures ou forfaits de soins esthétiques
Tout forfait de soins acheté vous engage. Aucun remboursement ne sera consenti.
• Un Contrat et consentement éclairé pour la pratique de l'endermologie LPG sera signé entre le client et le prestataire. Se référer à celui-ci pour les C.G.U. Les forfaits ou cure de soins sont proposés à tarifs préférentiels pour un nombre de séances déterminées. Si le forfait/cure est stoppé en cours, que toutes les séances ne seront pas effectuées, et quel qu’en soit le motif, un avoir vous sera remis, validité à voir avec le prestataire sur autre prestation (hors produits cosmétiques) réalisée à l’Institut (Voir les clauses détaillées dans le Contrat enregistré à l'Institut)
• Cet avoir sera calculé sur les séances restantes sur la base du tarif appliqué sur le forfait ou la cure. Et non sur le tarif unitaire normal. Si le montant de la prestation choisie est inférieur au forfait initial, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
• Si la cure payée, n’avait pas commencé, l’avoir correspondra au montant de celle-ci, déduit du Bilan, valeur 40 euros.
• Toute cure ou forfait souscrit fait bénéficier d’un tarif promotionnel qui n’est applicable que si le paiement est fait en totalité à la souscription. Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais peut vous être proposé par Oney Banque sous réservés d’acceptation de l’organisme de crédit.
5 - PROTHESIE ONGULAIRE (semi-permanent, gel, acrygel, résine acrylique, pose de capsules, pose américaine)
• La pose de matière artificielle sur les ongles est refusée sur les personnes mineures (une CNI sera demandée ainsi qu’une autorisation parentale sur adolescent mineur et la présence d’un parent sera exigée. Déconseillé aux femmes enceintes du 1er trimestre de grossesse. La présence d'un bébé à proximité de la cliente lors de la prestation ongles artificiels est interdite.
• La prise de traitement médical, les chimiothérapies et les dérèglements hormonaux (grossesse, maladie…) peuvent nuire à la tenue du vernis et du gel.
• Notre travail est effectué dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et de respect de vos ongles. Le personnel est formé en Hygiène et Salubrité et le matériel est désinfecté entre chaque client. Nous déclinons toute responsabilité dans la manière dont vous prendrez soin ou pas de ceux-ci dans votre quotidien. Des conseils d’entretien vous seront précisés lors de votre prestation.
• Nous sommes à même d’évaluer l’état de vos ongles et de refuser de faire une pose de matière artificielle si l’état de ceux-ci ne le permet pas.
• Une tarification précise est mise en place, pour les réparations.
6. DERMOPIGMENTATION ET PIERCING
• Préalablement à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent et du perçage corporel, définies aux articles R. 1311-1 et R. 1311-6 du code de la santé publique, le client est informé, par la personne mettant en œuvre la technique, des risques que celle-ci comporte et des précautions à respecter après sa réalisation.
• ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2008, ARTICLE 4
Pour les actes réalisés sur les mineurs, l’information prévue à l’article 1er est dispensée au mineur ainsi qu’à une personne titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur, préalablement au recueil du consentement mentionné à l’article R. 1311-11 du code de la santé publique.
La personne titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur remet à la personne mettant en œuvre la technique de tatouage ou de perçage son consentement écrit au regard de l’information délivrée. Aucun mineur ne se fera percer sans la présence de ce responsable légal durant l’acte. Une pièce d'identité et le livret de famille seront demandés. Nous ne perçons pas les lobes des enfants de moins de 3 ans.
• Une consultation préalable à la première pigmentation est préconisée afin d’évaluer la zone à traiter et de vous informer sur le déroulement du protocole. Cette consultation est nécessaire afin de cibler vos attentes. Vous pourrez poser toutes vos éventuelles questions. Un questionnaire de santé sera rempli et un test d'allergie aux pigments sera effectué afin de déceler un éventuel problème ou une contre-indication. Aucune pigmentation ne sera réalisée par notre établissement sans cette consultation, même si vous avez été tatoué ou pigmenté dans un autre établissement.
7 - RETOUR DE MARCHANDISES (sous certaines conditions)
• Dans son emballage d’origine en excellent état, ni ouvert ni entamé, avec son ticket de caisse, pensez à bien le demander lors de votre achat (ticket physique ou envoyé par courriel) dans un délai-retour de 7 jours maximum.
• L’article vous sera échangé contre le produit de votre choix (en fonction du stock disponible et du prix actuel le jour de votre échange) vous règlerez la différence de prix s’il y a lieu. Si le prix du produit choisi est inférieur au produit retourné, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
• Ou à votre convenance, un avoir peut vous être remis, il sera valable 30 jours (sous les mêmes conditions de règlement) Aucun remboursement ne sera effectué.
8 - GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 10 jours suivant l’achat. Tout produit ayant été largement entamé ne pourra être pris en considération.
9 - RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne ou de prise de RDV en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits et services sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
10 - RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance de façon manuscrite par voie postale dans les 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l'établissement. Des évaluations de satisfaction sont régulièrement envoyées et ce, de manière aléatoire aux clients. Vous pouvez nous faire remonter un commentaire par mail artducorps@orange.fr ; nous saurons en tenir compte.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 25 mai 2018.
12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent support sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Institut Art du Corps. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments (photos / textes) figurant sur ce support est interdite.
13 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le site www.artducorps.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle LECLERC ainsi que ce Menu de Soins. De la même façon, les C.G.V. peuvent être modifiées à tout moment, sans délai : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
